Conditions Générales de Vente

 

1- Définition

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles existant entre:
D'une part LA COCOTTE, société SAS au capital de 222 000 Euros inscrite aau RCS de Paris sous le numéro 49470828200012, dont le siège social se trouve au 5, rue Paul Bert 75011 Paris, ci après dénommée "LA COCOTTE",
D'autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.lacocotteparis.com  ci-après dénommés « Client » ou « Acheteurs ».

2- Champ d'application

Les CGV régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.lacocotteparis.com au jour de la passation de la commande par le client.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des CGV. LA COCOTTE peut-être amené à modifier certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu'elles soient relues et validées pour chaque nouvelle achat sur le site http://www.lacocotteparis.com.

3- Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA COCOTTE ne pourrait être engagée.

4- Disponibilité

La majorité des produits proposé par LA COCOTTE au Client est disponible. LA COCOTTE SAS travaille, pour certains produits sur la base d'un stock en flux tendu chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles à LA COCOTTE et chez ses fournisseurs.
Lors de la réception de la commande, LA COCOTTE informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.
Si un produit s'avère indisponible temporairement (rupture de stock,  importation ou toute autre cause) après l'enregistrement d'une commande, LA COCOTTE en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ses produits sans que cela n'entraîne aucune pénalité de retard ni d'annulation.
Si un Produit s'avère indisponible définitivement (épuisement du stock, arrêt définitif de commercialisation par le fournisseur, ou tout autre cause) LA COCOTTE annule automatiquement la commande et en informe l'acheteur par courrier électronique. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique ou par téléphone.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après l'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les frais de livraison sont donnés au moment de la consultation du panier dès l’ajout d’un produit  et sont rappelés au moment de la validation de la commande.  Ils sont fonction du pays de livraison ainsi que du poids des produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais de livraison.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lacocotteparis.com à la date d'enregistrement de la commande par le Client.
Toutes commandes, quelque soit leur provenance sont facturées et payables en Euros.

6- Commande

Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le site http://www.lacocotteparis.com.

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 10 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par LA COCOTTE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
LA COCOTTE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. LA COCOTTE se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Toutes sommes versées à la commande par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

LA COCOTTE se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7- Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le client dans le cas du paiement par carte bancaire en ligne.

8- Paiement

Les Produits sont payables en euros à la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA COCOTTE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.

L'Acheteur garantit à la COCOTTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.


LA COCOTTE propose deux modes de paiements par carte bancaire à l'Acheteur :

1- Via le système sécurisé Atos du Crédit Lyonnais. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. LA COCOTTE ne conservera en aucun cas les coordonnées bancaires.


En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que LA COCOTTE procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par LA COCOTTE, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

2- Via le site de paiement sécurisé Paypal. Les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et autres sont acceptées par Paypal comme moyen de paiement en cochant l'option correspondante sur la page de paiement.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA COCOTTE ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
LA COCOTTE conserve un exemplaire de chaque facture.
LA COCOTTE reste propriétaire des Produits jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

9- Livraison


LA COCOTTE fera tout son possible pour expédier les produits dans les deux jours ouvrés suivant la commande.
Les délais affichés sont donnés à titre indicatif et n'ont pas un caractère contractuel. LA COCOTTE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité partielle des Produits, LA COCOTTE pourra scinder les expéditions. Ainsi les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits seront disponibles.
La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, LA COCOTTE pourra demander au client de lui régler les frais relatifs à une nouvelle livraison.

LA COCOTTE propose deux modes de livraison :

1- Livraison standard par La Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

- de signaler ces incidents à LA COCOTTE         

En cas d'absence de mention d'un délai ou d'une date de livraison lors du passage de commande, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.  

2 - Retrait de la commande en magasin

Le Client a la possibilité de venir retirer en magasin sa commande effectuée sur le site internet www.lacocotteparis.com.

Le client recevra un mail à l’adresse indiquée lors de la création de son compte client, dès que la commande sera disponible pour le retrait en magasin à l’adresse suivante :

LA COCOTTE 
5, rue Paul Bert
75011 Paris

La commande sera ensuite disponible au magasin La Cocotte pendant un délai de 15 jours, suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande.                     

10- Rétractation

En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d'origine, non endommagé, impérativement, en recommandé avec Accusé de Réception et avec la facture correspondante) à :
LA COCOTTE
5, rue Paul Bert
75011 Paris
France.

Le formulaire de rétractation est disponible à la page suivante : formulaire de rétractation.

Les frais d'expédition (envoi et retour) restent alors à la charge du Client. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale. 

Après rétractation par le client, le délai de remboursement est de 14 jours et doit comprendre les frais de port payés par le client si la commande n'a pas encore été expédiée. 

11- Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12- Garanties

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le Client est le seul et unique responsable du choix des produits.
Les articles fournis par LA COCOTTE sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, LA COCOTTE s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec Accusé de Réception, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
LA COCOTTE 
5, rue Paul Bert
75011 Paris
France
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le
cas de La Poste. Dans tous les cas de retard important, le Client doit contacter LA COCOTTE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

13- Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, LA COCOTTE mettra tous les
moyens en oeuvre pour informer le Client de l'état d'expédition de son colis mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.4

13- Responsabilité


LA COCOTTE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
LA COCOTTE décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA COCOTTE.
Le sites reliés directement ou indirectement au site www.lacocotteparis.com ne sont pas sous le contrôle de LA COCOTTE. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. 

15- Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au Client sont pour certaines, signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site www.lacocotteparis.com et les traitements dont il font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique des des Libertés (CNIL) dont LA COCOTTE respecte scrupuleusement les règles (récépissé de déclaration à la CNIL :1289972, octobre 2008)
Les visiteurs du site www.lacocotteparis.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application
de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
Les Clients peuvent à tout moment modifier ou supprimer leur profil directement sur internet. Les Clients peuvent aussi demander la suppression de leur profil.
- par courrier électronique à contact(at)lacocotte.net.
- par courrier recommandé à LA COCOTTE, 5, rue Paul Bert 75011 Paris France. 

16- Propriété intellectuelle

Les textes et vidéos du site http://www.lacocotteparis.com sont la propriété de LA COCOTTE. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de LA COCOTTE. Tous les éléments textuels et vidéos du site http://www.lacocotteparis.com y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LA COCOTTE.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.lacocotteparis.com doit en demander l’autorisation à LA COCOTTE. Une autorisation donnée par LA COCOTTE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA COCOTTE, ce lien devra être retiré.

17- service clients

Pour tout renseignement ou réclamation, le Client peut contacter un responsable de LA COCOTTE 
- par téléphone au (33) (0) 1 43 57 04 02
- par courrier électronique à contact(at)lacocotte.net
- par courrier postal au 5, rue Paul Bert / 75011 Paris / France

 

 


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